Union pour le développement agricole en Guinée Conakry (UDAGC)

                                               LES STATUTS DE L’ASSOCIATION
                           UNION POUR LE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE EN GUINÉE
                                                       CONAKRY (U.D.A.G.C.)



Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, après l’assemblée générale du mercredi 4 avril 2012,  une association  à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée :
UNION POUR LE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE EN GUINÉE CONAKRY (U.D.A.G.C.).

Article 2 :

Son but est :
- de promouvoir et d’encourager le développement d’une agriculture durable pour une autosuffisance économique et alimentaire,
- d’encourager les dialogues et les échanges humains,
- de favoriser les échanges interculturels de solidarité s’inscrivant dans une dimension humanitaire dans le respect de l’environnement pour un développement durable,
- de renforcer la formation, l’insertion professionnelle et sociale pour un développement agricole local durable.

Article 3 :

Le siège est fixé à TOULOUSE.

Article 4 :

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 :

L’association ne relève d’aucun parti politique, syndicat ou groupement confessionnel.

Article 6 : Admission et adhésion

Est membre de cette association toute personne adhérente aux présents statuts, s’acquittant du droit d’adhésion et des cotisations fixées par le Bureau. Peuvent adhérer aussi toutes personnes physique ou morale, sympathisant, souhaitant soutenir les actions de l’association.
L’association se réserve le droit de statuer sur les demandes d’adhésion.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit en courrier recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre récépissé au président de l’association,
- L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif  portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association,
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour faute grave,
- Le décès.

Article 8 : La responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciations souveraines des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres du bureau.

Article 9 : La gestion de l’association

L’association est régie par 3 organes principaux :

• L’Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Ses décisions s’appliquent à tous.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par courrier par les soins du Secrétaire Général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rende compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l'Assemblée.

• l’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

• Le Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil  composé d’au moins 10 et au plus 15 membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre  des résolutions adoptées par l’assemblée. Il peut autoriser tout acte ou opération qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé de :
- La mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,
- La préparation des bilans et de l’ordre du jour,
- La préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’assemblée générale ou extraordinaire,
Il autorise le président à rester en justice.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres en conformité avec les
statuts et le règlement intérieur.
Les membres sont rééligibles par moitié (plus ou moins 1). Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un Bureau.
En cas de vacance,  Le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche
Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élu prennent fin à la fin où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles, seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives de mission.

La réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois dans l’année, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence des deux tiers de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer.
Les décisions sont prises par vote à main levée ou à bulletin secret, à la majorité des présents.

Article 10 : Le Bureau  

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un Bureau composé de :
- Un président,
- Un Vice-président,
- Un secrétaire,
- Un Trésorier,
- Un trésorier adjoint,
- Un secrétaire adjoint,
Le Bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions.

A/ Le Président
Le Président convoque les Assemblées Générales Extraordinaires et les réunions du Conseil d’Administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme le défenseur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il peut former, dans les mêmes conditions, tout appel et pouvoir. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement, il est remplacé automatiquement par le Vice - Président, à défaut par un autre membre du Bureau après avis conforme de la moitié (50 % + 1) au moins du Conseil d’Administration.
Les recettes et les dépenses sont ordonnancées par le Président après avis du Trésorier.

B/ Le Vice-président
Il remplace le Président en cas de besoin et est investi de toutes les attributions et pouvoir de celui-ci.

C/ Le secrétaire général
Le secrétaire est chargé de la correspondance, de la gestion des les archives,  de toutes les écritures en général sur le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. En toute circonstance, les procès verbaux sont rédigés et signés sous la responsabilité du Secrétaire Général.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 1366 août 1906. Il assure l’exécution  des formalités prescrites par lesdits articles. Le Secrétaire Général, à l’ouverture et de chaque réunion du Conseil d’Administration, présente pour approbation le compte rendu de la précédente réunion.

D/ Le Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tout paiement et reçoit sous contrôle du Président toutes les sommes dues à l’association. Il ne peut utiliser le fond de réserve éventuel qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il tient la comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

E/ Le secrétaire aux affaires culturelles et à la communication.

Il s’occupe de la mise en place des programmes culturels et de la communication interne et externe en accord avec le Bureau.

Article 11 : le règlement intérieur

Un règlement intérieur sera élaboré et annexé aux statuts.

Article 12 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :
- des recettes issues de la vente des cartes des membres,
- des cotisations des adhérents,
- des subventions des collectivités territoriales, de l’État français et/ou guinéen, de l’Union européenne (FSE), des établissements publics et des fondations,
- des donations, du produit des manifestations qu’elle organise, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies,
- des dons manuels,
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours en cas de nécessité à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 13 : La dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

Fait à Toulouse, le 10/10/2012

Le Président,
Alsény Bangoura